Conditions générales de vente
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Préambule |
| Prix Les prix figurant sur le site et autres supports de vente sont garantis jusqu'à la date de validité mentionnée. Les prix sont affichés en €uros l’unité hors taxes, TVA en sus au taux légal en vigueur à la date de commande. Les frais de livraison indiqués sur les fiches produits du site sont valables pour les expéditions suivant les délais habituels en France continentale et en Corse. EDIMETA se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site et autres supports de vente à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité. |
| Transport Les produits commandés voyagent toujours aux risques et périls du destinataire de la livraison qui devra contrôler à l’arrivée, en présence du livreur, le nombre de colis et l’état des marchandises et en cas de manquant et/ou d’avarie constatée faire immédiatement des réserves manuscrites « caractérisées » sur le bordereau du transporteur. Ces réserves devront être confirmées, dans les 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur avec une copie adressée à EDIMETA. (article 105 et 106 du Code du commerce). Si le destinataire n'accomplit pas ces formalités dans les délais requis, tous les recours contre le transporteur seraient rendus impossibles. |
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Produits et spécifications |
Modalités
de règlement
Entreprises : |
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Pénalités de retard |
| Responsabilités Dans tous les cas, EDIMETA ne peut être tenu pour responsable des conséquences causées par son matériel à d'autres biens et/ou tout préjudice direct ou indirect. Nous ne pouvons être également tenus pour responsables en cas d’utilisation anormale de nos produits. En cas de livraison défectueuse, notre responsabilité se limite au remplacement des produits concernés, à l’exclusion de tous autres frais ou indemnités. |
| Réserve
de propriété Il est expressément entendu qu’ EDIMETA conserve l'entière et l'exclusive propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral de leur prix. A cet égard, la remise de lettre de change ou autres titres créant une obligation de payer ne peuvent constituer de paiement. (loi 80335 du 15 mai 1980). EDIMETA se réserve le droit de reprendre possession à tout moment les marchandises concernées. |
| Loi
informatique et liberté Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client pourra demander par simple lettre que ses coordonnées soient radiées du fichier et/ou qu'elles ne soient pas communiquées à des tiers. |
